Politique de confidentialité

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des individus à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, nous vous informons des traitements que nous effectuons avec vos données :

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Vos données peuvent être traitées aux mêmes fins, légitimités, périodes de conservation et dans le respect de tout ce que prévoit le règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données par les entreprises suivantes :

NOM : DESARROLLOS MORAGUES PUGA S.L. (ci-après www.moraguespons.com)

Numéro de TVA : B42.634.618

ADRESSE : AVENIDA AUSIAS MARCH 13 LOCAL 4 JAVEA 03730

EMAIL : info@moraguespons.es

TÉLÉPHONE : 965793942

Enregistré au registre du commerce d'Alicante. Volume 4.199, livre 0, page 4, section 8, feuille A 164261. Entrée 1er

À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT UTILISÉES UNIQUEMENT POUR LES FINALITÉS SUIVANTES :

a) Envoyer les informations que vous demandez par le biais du formulaire de contact sur notre site web ou tout autre moyen de contact avec notre entreprise.

b) Fournir à nos clients des informations sur nos produits et services immobiliers.

c) Effectuer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs de transactions immobilières et de gestion locative.

d) Réaliser la gestion marketing et l'envoi de communications commerciales concernant nos produits et services immobiliers.

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Voici la base juridique en fonction de la finalité du traitement :

FINALITÉ

BASE JURIDIQUE

a) Envoi des informations demandées

Basé sur la relation précontractuelle

b) Fournir des informations aux clients sur nos produits et services immobiliers

Basé sur l'intérêt légitime

c) Gestion administrative, fiscale et comptable des transactions immobilières et de la gestion locative

Basé sur l'exécution d'un contrat

d) Gestion marketing et envoi de communications commerciales concernant nos produits et services immobiliers

Basé sur votre consentement

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles que vous fournissez seront conservées tant que notre relation contractuelle ou commerciale est maintenue. Cependant, à compter de la date de la fin de notre relation contractuelle ou commerciale, vos données seront conservées :

Pendant la durée de la relation demandée ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement, à ce moment-là nous les conserverons dûment bloquées pour répondre à toute responsabilité découlant du traitement de vos données personnelles pour une durée maximale de 3 ans.

Si vous êtes un client ou fournisseur, vos données seront conservées :

Quatre ans à des fins fiscales : Livres comptables et autres livres d'enregistrements obligatoires selon les réglementations fiscales applicables (IRPF, TVA, IS, etc.). Articles 66 à 70 de la loi générale fiscale.

Six ans à des fins commerciales : Livres, correspondance, documentation et preuves de factures émises et reçues, billets, contrats, documents bancaires, etc. Article 30 du Code de commerce.

Dix ans conformément à l'article 25 de la loi 10/2010 du 28 avril, relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

EST-IL OBLIGATOIRE DE FOURNIR CES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans la demande de contact, il est nécessaire que vous fournissiez certaines données de contact afin que nous puissions vous adresser et vous fournir le service que vous demandez.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE NE PAS FOURNIR LES DONNÉES ?

Comme nous considérons qu'il est nécessaire de fournir le service demandé, si vous ne remplissez pas le formulaire de contact, celui-ci ne sera pas envoyé et votre demande ne sera pas traitée.

COMMENT AVONS-NOUS OBTENU VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données obtenues ont été fournies directement par vous ou par l'intermédiaire des portails où nous annonçons nos produits et services immobiliers.

À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Aucune communication des données n'est prévue, sauf en cas d'obligation légale.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Toute personne concernée peut demander l'exercice des droits suivants :

Droit d'accès : La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées.

Droit de rectification : La personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes la concernant.

Droit à l'effacement : La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de revendications.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles automatisées soient transférées ou transférées à toute autre entreprise que vous indiquez dans un format structuré, intelligible et automatisé.

Droit de retirer le consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.

Droit d'opposition : La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Nous fournissons les formulaires pour exercer ces droits sur demande. Vous pouvez nous envoyer un courriel à info@moraguespons.es en indiquant quel droit vous souhaitez exercer, et nous vous enverrons le formulaire correspondant.

L'exercice de ces droits doit être effectué en envoyant une communication à l'adresse e-mail info@moraguespons.es ou par courrier à AVENIDA AUSIAS MARCH 13 LOCAL 4 JAVEA 03730 ALICANTE

QUI PEUT EXERCER LES DROITS ?

Les droits de la personne concernée sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée, à condition de prouver son identité (pour cela, nous vous demanderons une pièce d'identité ou équivalente).

Ils peuvent également être exercés par un représentant légal, auquel cas, en plus de la pièce d'identité de la personne concernée ou équivalente, il faudra fournir la pièce d'identité et le document authentique attestant du pouvoir de représentation du tiers.

QUELLE EST NOTRE OBLIGATION LORSQUE VOUS EXERCEZ L'UN DES DROITS ?

Le responsable du traitement doit répondre à la demande dans tous les cas, qu'il y ait ou non des données personnelles de la personne concernée ou de la personne intéressée dans son traitement.

Si la demande ne répond pas aux exigences spécifiées, le responsable du fichier doit demander les corrections nécessaires.

Le responsable du traitement répondra aux demandes dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera la personne concernée de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

DROIT DE PORTER PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous pouvez demander la protection de vos droits qui n'ont pas été correctement traités à l'Agence espagnole de protection des données. Vous pouvez le faire via leur portail électronique (www.agpd.es) ou par courrier à leur adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

En cochant les cases correspondantes et en entrant les données dans les champs du formulaire de contact, ou en envoyant un courriel demandant des informations, l'utilisateur accepte expressément et sans équivoque que ses données soient nécessaires pour traiter sa demande auprès du fournisseur. L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont vraies et s'engage à informer de toute modification de celles-ci.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

En général, vous pouvez utiliser le site Web sans fournir aucune information personnelle.

Il existe des canaux sur notre site web par lesquels vous pouvez nous contacter. Lorsque vous demandez des informations, l'utilisateur garantit l'authenticité, l'exactitude et la véracité de toutes les informations qu'il nous fournit, en s'engageant à maintenir ses données personnelles à jour afin qu'elles correspondent toujours à sa situation réelle. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages qui en découleraient.

QUELLES MESURES PRENONS-NOUS POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le fournisseur a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, en évitant les altérations, pertes et accès non autorisés ou le traitement de celles-ci, conformément aux dispositions des réglementations applicables.

COMMENT POUVONS-NOUS MODIFIER LES TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps, en fonction des changements législatifs, technologiques ou des services que nous proposons. La politique en vigueur au moment de la collecte sera celle qui s'appliquera aux données personnelles que nous collectons. Toute modification sera indiquée sur cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin de rester informé sur la manière dont nous protégeons vos informations.