Mentions légales
 

Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site web appartient à :

NOM : DESARROLLOS MORAGUES PUGA S.L. (ci-après www.moraguespons.com)

NUMÉRO DE TVA : B42.634.618

ADRESSE : AVENIDA AUSIAS MARCH 13 LOCAL 4 JAVEA 03730

EMAIL : info@moraguespons.es

TÉLÉPHONE : 965793942

Inscrit au registre du commerce d'Alicante. Volume 4.199, Livre 0, Folio 4, Section 8, Feuille A 164261. Inscription 1.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

www.moraguespons.com vous informe que l'accès et l'utilisation de ce site Web, ainsi que des services et/ou contenus qui peuvent être obtenus par son biais, sont soumis aux conditions détaillées dans cet avis légal.

Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions exposées ci-dessous, nous vous prions de ne pas utiliser ce site Web, car toute utilisation de celui-ci ou des contenus et/ou services qu'il propose impliquera l'acceptation des termes légaux énoncés dans ce texte.

La navigation sur le site web de www.moraguespons.com attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, qui peuvent être modifiées.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web conformément à la législation, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. L'utilisateur sera responsable envers www.moraguespons.com ou envers des tiers de tous dommages et intérêts pouvant être causés par le non-respect de cette obligation.

www.moraguespons.com se réserve le droit de modifier le site Web sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer des contenus. Par conséquent, les conditions et termes indiqués dans cette section peuvent être modifiés à tout moment. Nous vous encourageons à consulter ces conditions lors de votre prochaine visite sur ce site Web. Toute modification sera applicable dès qu'elle sera mise à la disposition des utilisateurs.

www.moraguespons.com décline toute responsabilité pour les dommages que l'utilisateur pourrait causer en raison d'une utilisation incorrecte ou inappropriée dans ses relations avec des tiers, la responsabilité étant exclusivement de l'utilisateur. De plus, www.moraguespons.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient survenir, par exemple, à la suite de la transmission d'un virus ou de programmes malveillants, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web de www.moraguespons.com de manière contraire aux dispositions légales en vigueur.

Si l'utilisateur décide de ne pas accepter le présent avis légal, il devra s'abstenir d'accéder à et/ou d'utiliser les contenus et/ou services offerts par www.moraguespons.com via son site Web.

ACCÈS ET UTILISATION

L'accès à notre site Web est libre et gratuit, sauf pour le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l'opérateur contracté par chaque utilisateur.

Le simple accès au site Web ne constitue en aucun cas une relation commerciale entre www.moraguespons.com et l'utilisateur.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude de toutes les données qu'il fournit et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de www.moraguespons.com et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de justification du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de www.moraguespons.com ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles www.moraguespons.com fournit ses services.

c) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de www.moraguespons.com ou de tiers.

d) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement permis.

e) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ainsi que des communications commerciales sans demande ou consentement préalable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

www.moraguespons.com, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, texte, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design) appartenant à celui-ci ou à ses licenciés. Tous les droits sont réservés.

La reproduction, la transformation, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et écrite de www.moraguespons.com, sont expressément interdites. Le non-respect de cette interdiction permettra à www.moraguespons.com d'engager les actions légales appropriées.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.moraguespons.com, en tant que propriétaire ou cessionnaire. Il pourra visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement pour un usage personnel et privé. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

LIENS HYPERTEXTES

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre www.moraguespons.com et le propriétaire du site Web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par www.moraguespons.com de son contenu ou de ses services. Toute personne souhaitant établir un lien hypertexte devra obtenir l'autorisation écrite préalable de www.moraguespons.com.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

www.moraguespons.com exclut, dans la mesure où la législation le permet, toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature résultant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, de exhaustivité et/ou de mise à jour des contenus, ainsi que la présence de défauts et d'erreurs dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition via le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de l'avis légal en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, www.moraguespons.com ne saurait être responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image personnelle, ainsi que les réglementations en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

De plus, www.moraguespons.com décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu offert sur ce site. www.moraguespons.com ne garantit ni ne peut être tenu responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés.

JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant le présent avis légal, ainsi que de toute question liée aux services et/ou contenus hébergés sur ce site Web, sera la loi espagnole.

Pour résoudre tout conflit pouvant surgir de l'utilisation et de l'accès au site Web et/ou aux services ou contenus offerts sur ce dernier, www.moraguespons.com et l'utilisateur acceptent de se soumettre aux juridictions compétentes selon la loi.

Top